Documents gouvernementaux
- Roi de France, Édit du roi Louis XIV érigeant la Nouvelle-France en province royale
- Inconnu/Unknown, Édit de création de la justice royale de Montréal
- Louis XIV, Le geôlier ou concierge des prisons, dans l'Ordonnance ... pour les matières criminelles
- Fleury Deschambault, Jacques-Alexis, Ordonnance sur l’installation d’échelles convenables aux maisons, 10 janvier, 1709
- Bégon, Michel, Ordonnance concernant les vols commis pendant l’incendie à Montréal au mois de juin, 04 juillet, 1721
- Bégon, Michel, Ordonnance sur la prévention et le combat des incendies, 08 juillet, 1721
- Bégon, Michel, Ordonnance pour la reconstruction des maisons incendiées, 08 juillet, 1721
- Dupuy, Claude-Thomas, Ordonnance concernant la construction des maisons, 07 juin, 1727
- Séminaire de Saint-Sulpice, Aveu et dénombrement de la seigneurie de l'île de Montréal, 01 août, 1731
- Hocquart, Gilles, Ordonnance au sujet du statut d’un esclave panis, 29 mai, 1733
- Hocquart, Gilles, Ordonnance pour prévenir et empêcher les incendies, 12 juin, 1734
- Ministère de la Marine, Dépenses du Canada
- Hocquart, Gilles, Ordonnance relative à l'affranchissement des esclaves, 01 septembre, 1736
- Guiton de Monrepos, Jacques-Joseph, Ordonnance visant à faciliter la lutte contre les incendies, 02 décembre, 1742
- Conseil d'État du roi, Ordonnance relative aux fortifications de Montréal, 01 mai, 1743
- Roy, Pierre-Georges, éd., Ordonnance de M. de Denonville au sujet des soldats à Montréal
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