Le Conseil supérieur

Cette cour de justice a aussi le pouvoir d'adopter des règlements s'appliquant à la Nouvelle-France car la division des pouvoirs législatifs et judiciaires n'existe pas sous le régime français. Créée sous l’appellation de Conseil Souverain lorsque la Nouvelle-France devient province royale en 1663, cette cour prend le nom de Conseil supérieur en 1719. Le Conseil supérieur siège à Québec et sert de plus haute cour de justice de la colonie. Toutes les sentences de peine capitale sont automatiquement envoyées en appel au Conseil.