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Ordonnance de Jacques-Alexis Fleury Deschambault sur l’installation d’échelles convenables aux maisons, 10 janvier 1709.

Sur Ce quy nous a este represente par Le procureur du Roy en nostre siege que plusieurs habitans de Cette ville Negligent au mespris du Reglement de police Rendu par Nos seigneurs du Conseil souverain de quebec d'avoir Leurs maisons Garnies d'Eschelles pour Remedier aux Incendies quy pourroient arriver par faute d'Icelles. Nous ordonnons a tous proprietaires de maisons, ou Leurs Locataires pour Eux de Garnir lesdites maisons d'Echelles Convenables conformément aux reglement de Nosdits seigneurs du Conseil dans quinze Jours du Jour de La publication des presentes A peyne de dix Livres d'amende Contre Lesdits Contrevenants A quoy Ils seront Constraints ledit dellay passe par Execution de Leurs biens & autres voies [dues ?] & Raisonnables Ce quy sera Leu, publie & affiche Dimanche prochain Issu de Grande messe de parroisse a la porte de l'Eglise parroissialle de Cette ville & Lieux accoutumes. Mandons & fait & donne a ville marie par nous Lieutenant general susdit Le dixiesme Janvier mil sept Cent neuf.

[signé]Deschambault

[signé]Adhemar

Source: Archives nationales du Québec, Centre de Montréal, Ordonnances, 1684-1760, TL4, S35, Fleury Deschambault, Jacques-Alexis, Ordonnance sur l’installation d’échelles convenables aux maisons, 10 janvier 1709.

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