Sommaire de la décision sur le titre ancestral des Tsilhqot'in (le cas William)

Le 26 juin 2014, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique dans le cas du titre ancestral de la Nation Tsilhqot'in. Les huit juges étaient unanimes.

Déclaration d'un titre ancestral — une première au Canada

La Cour a reconnu l'existence du titre ancestral pour approximativement 1900 km² du territoire revendiqué, incluant Xeni (la vallée Nemiah) et la grande partie des régions avoisinantes, s'étendant au nord jusqu'à Tachelach'ed (le triangle Brittany) et le long de la Tsilhqox (la rivière Chilko). Les terres du titre ancestral sont en vert sur la carte.

C'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'une cour reconnait l'existence d'un titre ancestral sur des terres situées à l'extérieur d'une réserve. La Cour a rejeté une fois pour toutes la notion de « petites superficies » des titres ancestraux. Un titre ancestral n'est pas restreint à de petits sites occupés intensivement. Le titre ancestral s'étend à l'ensemble du territoire qu'une Première Nation utilisait continuellement et exclusivement au moment où la Couronne a affirmé sa souveraineté. Cela veut dire la propriété des zones utilisées régulièrement et seulement par les Tsilhqot'in au moment où le gouvernement du Canada en a revendiqué les droits.

Un titre ancestral, c'est le droit de contrôler les terres

La Cour a confirmé que le titre ancestral donne aux Tsilhqot'in le droit de contrôler son territoire. Ces terres peuvent être gérées en accord avec les lois et les pratiques de gestion des Tsilhqot'in. Le titre ancestral veut aussi dire que les Tsilhqot'in ont le droit aux avantages économiques que procurent les terres et ses ressources. Le titre ancestral, c'est le « droit de choisir » la façon dont ces terres seront utilisées. Les Tsilhqot'in ont le droit d'utiliser et de gérer les terres de manière proactive, et ce, pour des activités traditionnelles et des objectifs modernes. La seule limite à la manière dont les terres du titre ancestral peuvent être utilisées se trouve dans le fait qu'elles ne peuvent être développées d'une façon qui priverait substantiellement les générations futures des avantages que procurent ces terres.

Protections des compétences fédérales

La Cour a confirmé qu'autant la province que le Canada détenaient des éléments de compétence dans ces circonstances exceptionnelles. Cependant, le gouvernement doit d'abord demander le consentement des Tsilhqot'in avant de porter atteinte aux terres du titre ancestral. Si le gouvernement ne peut obtenir un consentement, il ne peut porter atteinte au titre ancestral des Tsilhqot'in à moins de justifier son geste. La Cour a indiqué qu'une atteinte au titre ancestral « ne sera pas justifiée à la légère ». Cela veut dire qu'il sera très difficile au gouvernement de démontrer qu'il a une très bonne raison pour tenter d'utiliser le titre ancestral. Dans cet appel, la Cour a confirmé que la coupe à blanc proposée pour le territoire revendiqué n'était pas justifiée. Cela veut dire que le gouvernement avait tort de proposer une exploitation forestière du territoire revendiqué.

Le Forest Act ne s'applique pas aux terres du titre ancestral des Tsilhqot'in

La Cour a confirmé que le Forest Act ne s'applique pas aux terres du titre ancestral des Tsilhqot'in, car le texte de loi précise qu'elle régit le « bois de la Couronne ». Le Forest Act est la loi qui autorise le gouvernement et les compagnies forestières à récolter le bois. étant donné que le bois sur les terres du titre ancestral des Tsilhqot'in appartient aux Tsilhqot'in et non à la Couronne, le Forest Act ne s'applique pas tel qu'il est écrit. Cela veut dire que la province ne peut pas autoriser les compagnies forestières à récolter le bois sur les terres du titre ancestral des Tsilhqot'in.

Les droits ancestraux des Tsilhqot'in sur l'ensemble du territoire revendiqué

Les droits ancestraux des Tsilhqot'in de chasser, de piéger et de faire du commerce n'étaient pas remis en question devant la Cour Suprême du Canada. Ces droits avaient déjà été confirmés en 2012 par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique. En conséquence, les Tsilhqot'in continuent d'avoir les droits ancestraux de chasser, de piéger et de faire du commerce dans la totalité du territoire revendiqué (les sections vert pâle et vert foncé sur la carte ci-jointe).

Que veut dire ce jugement pour les autres Premières Nations?

Les Premières Nations célèbrent cette victoire à travers le Canada. Pour l'Assemblée des Premières Nations, cela change les « règles du jeu ». Avec ce jugement de la Cour suprême du Canada, le gouvernement n'a plus ni excuses ni justifications pour refuser de reconnaitre les titres ancestraux au Canada. Nous pouvons prévoir un plus grand contrôle des Premières Nations sur leurs territoires traditionnels. Les Premières Nations s'attendront dorénavant à donner leur consentement avant la mise en œuvre de projets importants.

Il y a beaucoup de travail à accomplir. En défendant notre culture et notre territoire, la Nation Tsilhqot'in a cependant obtenu une victoire majeure pour l'ensemble des Premières Nations et de leurs sympathisants.

Sechanalhyagh! (Merci à toutes et à tous!)