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SESSION D’AVRIL 1920

COUR DU BANC DU ROI
juridiction criminelle
siégeant à Québec.

LE ROI

V/S

MARIE ANNE HOUDE

SUR ACTE D’ACCUSATION DE MEURTRE
ET SUR CONVICTION DE MEURTRE.

---- COPIE ----

sentence de mort prononcée
le 21 avril 1920 contre la dite

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Extrait du procès verbal des séances de la Cour du banc du Roi de la Province de Québec siégeant en première instance en matières criminelles, dans et pour le district de Québec, à la session de la dite Cour qui s'est ouverte au Palais de Justice en la cité de Québec le mardi six avril mil neuf cent vingt ( 1920 ) et y a été tenue ce jour là et subséquemment en vertu de plusieurs ajournements dont le dernier a été fait le mercredi cinq mai 1920 au vendredi sept mai mil neuf cent vingt, date de la clôture de la dite session. Québec, mercredi le vingt deux avril mil neuf cent vingt (1920)

Présent :

L'honorable Louis Philippe Pelletier, un des juges de la Cour du Banc du Roi de la Province de Québec, qui a présidé au procès par jury dans la cause de

LE R O I
V/S
MARIE ANNE HOUDE

sur acte d'accusation de meurtre et sur conviction du dit meurtre.

La Cour--vu que le 21 avril mil neuf cent vingt la dite Marie Anne Houde a été, sur verdict du jury, convaincue de meurtre dans la cause ci-haut mentionnée--ordonne que la dite Marie Anne Houde soit reconduite à la prison commune du district de Québec et y soit détenue jusqu'au vendredi, 1er octobre prochain et que, ce jour-là, vendredi, le premier octobre mil neuf cent vingt, à huit heures du matin, la dite Marie-Anne Houde soit pendue par le cou jusqu'à ce que mort s'en suive, le dit acte d'accusation rédigé en français et se lisant comme suit savoir :

COUR DU BANC DU ROI
Canada (juridiction criminelle)
Province de Québec
District de quebec.

Les jurés de Notre Seigneur le Roi déclarent que, en l'année de Notre Seigneur mil neuf cent vingt, en la paroisse de sainte Philomène, dans le comté de Lotbinière, dans le district de Québec, Marie Anne Houde, épouse de Télés-

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phore Gagnon, de la dite paroisse de sainte-Philomène, a tué et assassiné Aurore Gagnon, fille mineure de seize ans, en lui infligeant, durant les douze mois qui ont précédé le décès de la dite Aurore Gagnon, des coups, des blessures et d'autres mauvais traitements qu'elle savait, la dite Marie Anne Houde, être de nature à causer la mort et dont la dite Aurore Gagnon est morte le douzième jour de février en l'année de Notre- Seigneur mil neuf cent vingt .

Vrai extrait

Greffe de la Couronne Québec,

Juin 1920.
Greffier de la Couronne pour le
district de Québec