Notes sur la politique foncière

[ Farmer Breaking New Ground, 1880, Unknown, D.B. Weldon Library, University of Western Ontario Archvies AP5.C13 ]1 – Considérant que les terres de tout pays constituent l’héritage inaliénable des habitants de ce pays – instrument fourni par la très sage et bienfaisante Providence pour assurer la subsistance physique du peuple. C’est pourquoi le droit à la terre que réclament les propriétaires terriens est entièrement subordonné à la politique générale de l’État, comme ce fut démontré au Canada.

[…] 2 – Considérant que c’est le droit inaliénable et le privilège incontesté d’un peuple libre de faire campagne en faveur de s’associer et de faire campagne en faveur de la réparation des torts, de la correction des abus et de l’amélioration des lois, que cette organisation campagne soit menée par voie de pétition ou par des réunions publiques organisées en toute légalité et se déroulant pacifiquement.

[…] 3 – Considérant qu’une campagne se déroule en ce moment dans la région de l’Empire britannique appelée Irlande dont le but avoué est d’assurer par des moyens pacifiques et légaux sous la Constitution un tel changement dans les lois foncières de ce pays [et?] qui permettrait une distribution plus juste des terres parmi les cultivateurs et leur donnerait de ce fait une part proportionnellement plus grande des fruits de leur labeur et de leur assiduité dont ils ne pourraient probablement pas jouir sous le présent système foncier par lequel la totalité des terres du pays ont été aliénées à un nombre relativement restreint de personnes et grâce auquel elles jouissent d’un monopole sur la terre, profitant de toutes les influences [sociales?] en bien et en mal que cette distribution ce privilège suggère.[…]

Source: National Archives of Canada, John O. Hanley Fonds, MG29, B11, Vol. 20, File 5, Land Policy, John O. Hanley, Note on Land Policy, n.d..

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