small flourish

Ordonnance pour contraindre Thérèse de Couagne à comparaître, 4 juin 1734.

1

De L'ordonnance de nous Pierre Raimbault Conseiller du roi et Son Lieutenant general Civil et Criminel au Siege de la Juridiction Royale de Montreal, et A La Requeste du Procureur du Roi, Soit La demoiselle de francheville apellé par devant nous, a l'heure presente, par le premier huissier, et au refus, a Ce contrainte suivant L'Ordonnance pour proceder En Execution de Notre Jugement du 6 Mai dernier. Fait a Montreal Le quatre Juin mil sept cent trente quatre.

[signé] P. Raimbault

[...]

Source: Archives nationales du Québec, Centre de Montréal, Procedure Criminel contre Marie Joseph Angélique negresse — Incendiere, 1734, TL4 S1, 4136, Juridiction royale de Montréal, Ordonnance pour contraindre Thérèse de Couagne à comparaître, 4 juin 1734, 1-2.

Retour à la page principale