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Acte d'appel par le procureur du roi et requête du juge pour le transfert de l'accusée à Québec, 4 juin 1734.

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Et a l'instant Le procureur Du Roi

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Étant Entré apres avoir pris Lecture de La sentence des autres parties, a dit qu'il Est appellant de ladite sentence Pardevant nos seigneurs du Conseil Superieur de Ce pays Et a Signé.

[signé]Foucher

Surquoi nous avons ordonné que Ladite Marie Joseph, Angélique Sera Incessament transferé avec son proces En la Conciergerie Du Palais a quebec, sous Bonne et Sur Garde qui Sera pour ce Requis Et En Remettant la ditte accusé au pouvoir de Ceux qui En seront Chargée Le Geollier En Sera Bien Et vallablement Decharge; fait Le Dit Jour Et an que dessus.

[signé] P. Raimbault

[signé] C. Porlier

Source: Archives nationales du Québec, Centre de Montréal, Procedure Criminel contre Marie Joseph Angélique negresse — Incendiere, 1734, TL4 S1, 4136, Juridiction royale de Montréal, Acte d'appel par le procureur du roi et requête du juge pour le transfert de l'accusée à Québec, 4 juin 1734.

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